Directive européenne sur les armes à feu : surveillons les criminels, pas les citoyens honnêtes

La Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de l’évaluation de la directive (UE) 2021/555 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu. Cette évaluation, pilotée par la Direction générale des migrations et des affaires intérieures (DG HOME), doit analyser l’efficacité de la réglementation actuelle et son impact sur les États membres.

Dans ce cadre, j’ai souhaité déposer une contribution afin de rappeler une réalité trop souvent oubliée dans le débat public.

La lutte contre le trafic illicite d’armes à feu et la criminalité organisée est évidemment une priorité légitime. Les réseaux criminels qui alimentent la violence en Europe doivent être combattus avec détermination.

Mais cette lutte ne doit pas conduire à pénaliser les citoyens respectueux du droit.

Les détenteurs légaux d’armes à feu, notamment les chasseurs et les tireurs sportifs sont déjà soumis à un encadrement particulièrement strict. Autorisations administratives, contrôles réguliers, obligations de stockage sécurisé, traçabilité des armes et vérifications continues : la détention légale d’armes en Europe fait l’objet de contrôles parmi les plus exigeants.

Il est donc essentiel que l’évaluation en cours distingue clairement deux réalités totalement différentes :les réseaux criminels internationaux d’un côté, et les citoyens respectueux des règles de l’autre.

Depuis la révision de la directive en 2017, plusieurs mesures supplémentaires ont été introduites. Il est aujourd’hui légitime d’évaluer si ces évolutions ont réellement permis de réduire le trafic international d’armes, ou si elles ont surtout généré des contraintes administratives supplémentaires pour les détenteurs légaux.

Dans plusieurs États membres, ces obligations ont entraîné une complexité administrative accrue, des délais importants et parfois une incertitude juridique. À terme, ce type de situation peut fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions.

Un autre sujet mérite une attention particulière : la numérisation des systèmes d’information relatifs aux armes à feu.

Si la digitalisation peut améliorer la traçabilité, elle entraîne également la centralisation de données particulièrement sensibles, telles que l’identité et l’adresse des détenteurs légaux ou la nature des armes détenues. En cas de cyberattaque ou de fuite de données, ces informations pourraient exposer des citoyens respectueux de la loi à des risques sécuritaires réels.

L’évaluation de la directive doit donc également examiner les garanties de cybersécurité et la conformité des systèmes existants avec les principes de proportionnalité et de protection des données prévus par le droit européen.

La sécurité des citoyens européens doit rester l’objectif principal. Mais pour être efficace, la politique publique doit cibler les véritables sources du problème.

Les criminels doivent être surveillés et combattus.

Les citoyens honnêtes ne doivent pas être traités comme des suspects.