La loi Duplomb : symptôme d’une gouvernance agricole instable

L’adoption de la loi dite « Duplomb » en 2025, visant à lever certaines contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, illustre les tensions profondes qui traversent aujourd’hui la gouvernance agricole française. Présentée comme une réponse aux difficultés du secteur et à la mobilisation des agriculteurs, cette réforme a rapidement révélé les limites d’une politique agricole oscillant entre impératif productif, exigences environnementales et instabilité juridique.

Le parcours de cette loi a été particulièrement révélateur de ces contradictions.

Adoptée après des débats parlementaires intenses et un contexte social marqué par la colère agricole, elle a ensuite été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, notamment sur certaines dispositions relatives aux produits phytosanitaires. Cette séquence législative a laissé apparaître une difficulté structurelle : celle de concilier les objectifs de compétitivité agricole avec les exigences environnementales inscrites dans le droit français et européen.

Au-delà de son contenu, la loi Duplomb met en lumière un problème plus large de gouvernance. Les politiques agricoles sont aujourd’hui élaborées dans un environnement institutionnel complexe où interviennent de multiples acteurs : Union européenne, État, autorités administratives, juridictions, collectivités territoriales et organisations de la société civile. Cette superposition de niveaux décisionnels produit une instabilité normative qui fragilise la visibilité des exploitations agricoles.

Pour les agriculteurs, cette instabilité se traduit concrètement par une succession de réformes, de modifications réglementaires et de décisions juridiques qui peuvent remettre en cause des orientations économiques prises parfois plusieurs années auparavant. Or l’agriculture est par nature une activité de long terme, reposant sur des cycles de production, des investissements structurants et une forte dépendance aux conditions climatiques et économiques. Dans ce contexte, l’absence de stabilité réglementaire constitue un facteur majeur d’incertitude.

La controverse autour de la loi Duplomb illustre également une difficulté croissante à construire un compromis durable entre les impératifs de production alimentaire et les attentes environnementales de la société. L’agriculture se trouve ainsi au cœur d’un débat public où s’affrontent différentes visions du modèle agricole : l’une mettant l’accent sur la compétitivité et la souveraineté alimentaire, l’autre sur la transition écologique et la réduction des impacts environnementaux.

Or l’absence d’arbitrage politique clair entre ces objectifs contribue à entretenir un climat d’incertitude pour les exploitants. Les agriculteurs ont le sentiment d’être placés au centre d’injonctions contradictoires : produire davantage pour assurer l’autonomie alimentaire du pays, tout en réduisant leurs intrants, leurs émissions et leur consommation de ressources. Cette situation alimente un sentiment de défiance vis-à-vis des institutions et renforce la perception d’un décalage entre les réalités du terrain et les décisions publiques.

Dans ce contexte, la séquence législative autour de la loi Duplomb peut être interprétée comme le symptôme d’une gouvernance agricole en transition, encore à la recherche d’un équilibre stable entre production, environnement et acceptabilité sociale. Elle souligne la nécessité de repenser les mécanismes de décision publique afin d’offrir aux agriculteurs un cadre réglementaire plus lisible, plus stable et mieux adapté aux enjeux de long terme.

La question centrale n’est donc pas seulement celle d’une loi particulière, mais celle de la capacité de la puissance publique à définir une stratégie agricole cohérente, conciliant souveraineté alimentaire, transition écologique et viabilité économique des exploitations. Sans cette clarification, le risque est de voir se multiplier des réformes ponctuelles et contestées, qui peinent à apporter des réponses durables aux défis structurels de l’agriculture française.