Vers une exception agricole stratégique : restaurer la capacité productive de la France

Face aux défis économiques, climatiques et géopolitiques qui pèsent aujourd’hui sur l’agriculture française, la question n’est plus seulement celle de l’adaptation du secteur agricole aux politiques publiques existantes. Elle est désormais celle de la capacité de l’État à reconnaître pleinement le caractère stratégique de la production agricole et à adapter en conséquence les instruments de régulation.

Depuis plusieurs années, l’agriculture se trouve confrontée à une accumulation de contraintes normatives, fiscales et administratives qui fragilisent sa compétitivité et sa capacité d’investissement. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques, des perturbations des chaînes d’approvisionnement et une volatilité accrue des marchés agricoles et énergétiques.

La guerre en Ukraine, les tensions au Moyen-Orient et les crises successives ayant affecté les marchés de l’énergie et des intrants ont rappelé une réalité fondamentale : la production alimentaire constitue un enjeu de sécurité nationale. Dans ce contexte, la souveraineté alimentaire ne peut plus être envisagée comme un objectif abstrait ; elle doit devenir un principe structurant des politiques publiques.

Or, la France dispose d’atouts agricoles considérables : diversité de ses productions, qualité de ses terroirs, savoir-faire des exploitants, infrastructures logistiques et capacité d’innovation. Pourtant, ces atouts sont aujourd’hui fragilisés par une gouvernance agricole marquée par l’instabilité réglementaire et une tendance à traiter l’agriculture comme un secteur économique parmi d’autres, alors même qu’elle remplit des fonctions essentielles pour la nation.

La reconnaissance d’une exception agricole stratégique répond à cette nécessité de rééquilibrer les politiques publiques en faveur de la production alimentaire. Il ne s’agit pas de soustraire l’agriculture aux exigences environnementales ou aux règles communes, mais de reconnaître que certaines politiques doivent être adaptées lorsque leur application risque d’affaiblir la capacité productive du pays.

Cette approche repose sur un principe simple : toute mesure réglementaire, fiscale ou administrative affectant le secteur agricole devrait être évaluée à l’aune de son impact sur la souveraineté alimentaire, la viabilité économique des exploitations et le renouvellement des générations agricoles.

Dans cette perspective, l’exception agricole stratégique vise à introduire un principe de proportionnalité dans l’élaboration des politiques publiques. Les objectifs environnementaux, climatiques et sanitaires demeurent essentiels, mais leur mise en œuvre doit tenir compte des réalités économiques et techniques de la production agricole. L’objectif n’est pas d’opposer agriculture et environnement, mais de construire un cadre réglementaire capable d’articuler ces deux impératifs de manière cohérente.

Une telle approche permettrait également de restaurer la confiance entre les agriculteurs et les institutions publiques. En offrant un cadre plus stable, plus lisible et plus prévisible, elle contribuerait à sécuriser les investissements agricoles, à faciliter l’installation de nouveaux exploitants et à renforcer la résilience du système alimentaire français.

Dans un contexte où la France a perdu plus d’une exploitation agricole sur cinq en une décennie et où une part importante des agriculteurs approchent de l’âge de la retraite, la question de la capacité productive du pays devient centrale. L’avenir de l’agriculture française ne dépend pas seulement de l’évolution des marchés ou des innovations technologiques ; il dépend également de la capacité de la puissance publique à créer un environnement réglementaire favorable à l’activité agricole.

L’instauration d’une exception agricole stratégique constitue, dans cette perspective, une voie pour réconcilier ambition écologique, sécurité alimentaire et vitalité économique des territoires ruraux. Elle implique de repenser certains instruments de politique publique afin de garantir que la transition agricole ne se traduise pas par une diminution de la capacité de production nationale.

C’est dans cet esprit que peuvent être formulées plusieurs propositions concrètes visant à renforcer la résilience et la compétitivité de l’agriculture française, tout en répondant aux attentes environnementales et sociétales. Les propositions suivantes s’inscrivent dans cette logique et visent à établir les fondements d’une politique agricole plus cohérente et plus durable.